POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 12/02/2025

FRANCE PRO GOLF attache une grande importance au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel dans le plus strict respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « LIL »).

La présente politique de confidentialité et de protection des données (ci-après la « Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont FRANCE PRO GOLF collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application Swing 360. En accédant et en utilisant l’application Swing 360, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

FRANCE PRO GOLF peut modifier, corriger et mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. La dernière version de notre Politique de confidentialité est accessible sur notre site internet à l’adresse www.swing360.fr

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société FRANCE PRO GOLF, ayant son siège social 37 rue des Bas Rogers, 92150 Suresnes, immatriculée sous le numéro 452 337 215 RCS NANTERRE (ci-après « FRANCE PRO GOLF »).

2. Modalités de collecte de vos données à caractère personnel

FRANCE PRO GOLF collecte et traite les données à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais de l’application Swing 360.

3. Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Nous utilisons les informations à caractère personnel ainsi collectées pour les finalités suivantes :

3.1 Création, gestion et suivi du compte Swing 360

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité de vous permettre de créer et de gérer votre compte utilisateur sur l’application Swing 360.
Base juridique du traitement: Le traitement est réalisé sur la base de l’exécution d’un contrat.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En tout état de cause, le compte sera supprimé dans un délai de deux ans à compter de votre dernière connexion.

3.2 Accès aux/utilisation des fonctionnalités de l’application Swing 360

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de l’application Swing 360 et notamment d’échanger avec les enseignants et d’obtenir leur retour sur la base des vidéos que vous transmettez.
Base juridique du traitement: Le traitement est réalisé sur la base de l’exécution d’un contrat.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En tout état de cause, le compte sera supprimé dans un délai de deux ans à compter de votre dernière connexion.

3.3 Souscription et gestion de l’abonnement Swing 360

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité de vous permettre de souscrire et de gérer votre abonnement Swing 360.
Base juridique du traitement: Nous sauvegardons les identifiants des transactions auprès des partenaires App Store et Play Store pour connaître la validité de l’abonnement tant que le compte utilisateur n’est pas supprimé.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En tout état de cause, le compte sera supprimé dans un délai de deux ans à compter de votre dernière connexion.

3.4 Gestion et suivi des demandes d’information des utilisateurs

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des demandes que vous nous adressez par le biais de l’application Swing 360.
Base juridique du traitement: le traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En tout état de cause, le compte sera supprimé dans un délai de deux ans à compter de votre dernière connexion.

3.5 Gestion des demandes d’exercice de droits

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité de répondre à vos demandes d’exercice de droits.
Base juridique du traitement: Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pendant 5 ans en archivage intermédiaire.

3.6 Gestion des actions pré-contentieuses et contentieuses

Finalité du traitement: Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des actions précontentieuses et contentieuses.
Base juridique du traitement: Ce traitement a pour base légale notre intérêt légitime à assurer notre défense.
Durée de conservation des données: Les données sont conservées 5 ans à compter de la suppression de votre compte. Dans le cadre de la gestion d'un pré-contentieux les données sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l'action en justice correspondante (jusqu’à épuisement de l’ensemble des voies de recours ordinaires et extraordinaires). Les données collectées et traitées dans le cadre d'un contentieux sont quant à elles supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue.

4. Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel traitées par FRANCE PRO GOLF sont celles que vous lui avez communiquées par le biais de l’application Swing 360.

Il s’agit principalement des données suivantes (le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer des catégories de données que nous sommes susceptibles de traiter) :

Vos données utilisateurs, recueillies notamment lorsque vous créez ou que vous mettez à jour votre compte Swing 360 : nom, prénom, sexe, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, date de naissance.

Vos données relatives à votre pratique du golf : numéro de licence FFG (fédération française de golf), index HCP.

Vos données recueillies lors de l’utilisation des fonctionnalités de Swing 360 : images et vidéos sur lesquelles vous apparaissez, données vocales, retours et commentaires formulés par les enseignants à votre sujet.

Les données à caractère personnel traitées par FRANCE PRO GOLF sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de leurs finalités.

FRANCE PRO GOLF vous informera lorsque la fourniture de certaines données à caractère personnel est exigée. La non-fourniture de ces données peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de l’application Swing 360. Nous ne collectons pas de données personnelles dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. A cet égard, vous êtes informé qu’il vous est demandé de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec les enseignants.

5. Mineur

L’utilisation de l’application Swing 360 est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas ni n'utilisons sciemment les données à caractère personnel de mineurs de moins de 18 ans. Si vous n'atteignez pas cette limite d'âge, n'utilisez pas l’application Swing 360 et ne nous fournissez aucune donnée à caractère personnel. Si vous êtes parent d'un mineur et que vous constatez que votre enfant a fourni des données à caractère personnel à FRANCE PRO GOLF, veuillez nous contacter à l’adresse renseignée ci-dessous.

6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3 de la Politique de confidentialité, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

Le personnel habilité de nos services internes
Le personnel habilité de nos sous-traitants
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

7. Vos droits

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque ce dernier est nécessaire (article 7 RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) (aucune prise de décision de ce type n’étant actuellement appliquée par FRANCE PRO GOLF)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Vous avez enfin la possibilité de vous inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Vous pouvez exercer vos droits

par mail à l’adresse suivante : contact@franceprogolf.fr
par téléphone au numéro suivant : 01 71 49 70 47
par courrier : France Pro Golf 37, rue des Bas Rogers 92150 SURESNES

Nous répondrons à vos demandes relatives à vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou compte tenu du nombre de demandes reçues. Vous en serez informé le cas échéant.

8. Sécurité

Nous prenons en compte les problématiques liées à la sécurisation des données à caractère personnel dès la conception de nos fonctionnalités.

A cet effet, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour vos droits et libertés.

9. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.

10. Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.